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1977071404 BE

1977071404 14 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1976, portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977071404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1976, portant émission de nouvelles valeurs postales

Publication: 30 juillet 1977

Numéro: 1977071404

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-14/

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