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1977071402 BE

1977071402 14 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1977 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977071402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977071402 14 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1977 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1977 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture

Publication: 21 septembre 1977

Numéro: 1977071402

page: 11566

Dossier numéro: 1977-07-14/

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