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1977071303 BE

1977071303 13 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation d'organismes financiers dans le cadre de l'article 22 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977071303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977071303 13 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation d'organismes financiers dans le cadre de l'article 22 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation d'organismes financiers dans le cadre de l'article 22 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Publication: 3 septembre 1977

Numéro: 1977071303

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-13/

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