1977071302
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1977071302 13 JUILLET 1977. - [Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles.] <AR 03-04-1978, art. 1> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 06-06-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977071302
Art. 1 1977071302 13 JUILLET 1977. - [Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles.] <AR 03-04-1978, art. 1> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 06-06-2001)
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Texte
(Abrogé) <AR 2001-05-09/33, art. 15, 005; En vigueur : 01-07-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-05-2001 publié le 06-06-2001
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 15-12-1998 publié le 24-12-1998
Article modifié : 7
Arrêté royal du 12-12-1991 publié le 24-12-1991
Article modifié : 7
Arrêté royal du 16-09-1991 publié le 16-10-1991
Articles modifiés
7; 10