1977071301
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1977071301 13 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 27 décembre 1974 tendant a maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion pour l'année 1977
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977071301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977071301 13 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 27 décembre 1974 tendant a maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion pour l'année 1977
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13 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 27 décembre 1974 tendant a maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion pour l'année 1977
Publication: 21 juillet 1977
Numéro: 1977071301
page: 88888
Dossier numéro: 1977-07-13/