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1977071233 BE

1977071233 12 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton relative à la sécurité d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977071233 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977071233 12 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton relative à la sécurité d'existence Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton relative à la sécurité d'existence

Publication: 1 octobre 1977

Numéro: 1977071233

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-12/

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