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1977071220 BE

1977071220 12 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 1er juillet 1976 et 17 janvier 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977071220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977071220 12 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 1er juillet 1976 et 17 janvier 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 1er juillet 1976 et 17 janvier 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

Publication: 7 septembre 1977

Numéro: 1977071220

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-12/

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