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1977071209 BE

1977071209 12 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL relatif aux indemnités à allouer aux membres de la Commission consultative paritaire d'agréation des entreprises de travail intérimaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977071209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL relatif aux indemnités à allouer aux membres de la Commission consultative paritaire d'agréation des entreprises de travail intérimaire

Publication: 17 août 1977

Numéro: 1977071209

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-12/

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