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1977071206 12 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des premier et deuxième degrés de la hiérarchie de l'Administration générale de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977071206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977071206 12 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des premier et deuxième degrés de la hiérarchie de l'Administration générale de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des premier et deuxième degrés de la hiérarchie de l'Administration générale de la Coopération au Développement

Publication: 2 août 1977

Numéro: 1977071206

page: 9777

Dossier numéro: 1977-07-12/

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