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1977071205 BE

1977071205 12 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL considérant comme calamité publique les inondations de la vallée de l'Ourthe du 16 mai 1977 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977071205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL considérant comme calamité publique les inondations de la vallée de l'Ourthe du 16 mai 1977 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Publication: 30 juillet 1977

Numéro: 1977071205

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-12/

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