1977071203
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1977071203 12 JUILLET 1977. - LOI modifiant la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977071203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977071203 12 JUILLET 1977. - LOI modifiant la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
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12 JUILLET 1977. - LOI modifiant la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
Publication: 20 juillet 1977
Numéro: 1977071203
page: 9250
Dossier numéro: 1977-07-12/