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1977071202 BE

1977071202 12 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977071202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977071202 12 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail

Publication: 25 janvier 1978

Numéro: 1977071202

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-12/

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