1977071108
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1977071108 11 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL remplacant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 31 décembre 1962 soumettant à licence le transit de certaines marchandises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977071108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977071108 11 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL remplacant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 31 décembre 1962 soumettant à licence le transit de certaines marchandises
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11 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL remplacant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 31 décembre 1962 soumettant à licence le transit de certaines marchandises
Publication: 29 novembre 1977
Numéro: 1977071108
page: 14071
Dossier numéro: 1977-07-11/