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1977071106 BE

1977071106 11 JUILLET 1977. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977071106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977071106 11 JUILLET 1977. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1977. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1976

Publication: 9 septembre 1977

Numéro: 1977071106

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-11/

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