Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977071103 BE

1977071103 11 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes du secteur "Sint-Truiden - Tongeren" approuvés et/ou modifiés par arrêté royal

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977071103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977071103 11 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes du secteur "Sint-Truiden - Tongeren" approuvés et/ou modifiés par arrêté royal Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes du secteur "Sint-Truiden - Tongeren" approuvés et/ou modifiés par arrêté royal

Publication: 15 septembre 1977

Numéro: 1977071103

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →