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1977071102 BE

1977071102 11 JUILLET 1977. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er août 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977071102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977071102 11 JUILLET 1977. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er août 1977 Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1977. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er août 1977

Publication: 10 septembre 1977

Numéro: 1977071102

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-11/

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