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1977071101 BE

1977071101 11 JUILLET 1977. - LOI inserant un article 90bis dans la loi du 26 juillet 1971, organisant les agglomérations et les fédérations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977071101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977071101 11 JUILLET 1977. - LOI inserant un article 90bis dans la loi du 26 juillet 1971, organisant les agglomérations et les fédérations de communes Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1977. - LOI inserant un article 90bis dans la loi du 26 juillet 1971, organisant les agglomérations et les fédérations de communes

Publication: 2 août 1977

Numéro: 1977071101

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-11/

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