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1977070807 8 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1976 instituant un conseil scientifique provisoire auprès du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977070807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977070807 8 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1976 instituant un conseil scientifique provisoire auprès du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1976 instituant un conseil scientifique provisoire auprès du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

Publication: 26 juillet 1977

Numéro: 1977070807

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-08/

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