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1977070806 BE

1977070806 8 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL - Caisse des dépôts et consignations. Modifications du taux des intérêts à bonifier en 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977070806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL - Caisse des dépôts et consignations. Modifications du taux des intérêts à bonifier en 1977

Publication: 16 juillet 1977

Numéro: 1977070806

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-08/

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