1977070805
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1977070805 8 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977070805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977070805 8 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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8 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Publication: 13 décembre 1977
Numéro: 1977070805
page: 88888
Dossier numéro: 1977-07-08/