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1977070804 BE

1977070804 8 JUILLET 1977. - Arrêté royal fixant le statut du personnel de la [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977070804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1977. - Arrêté royal fixant le statut du personnel de la [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Publication: 22 octobre 1977

Numéro: 1977070804

page: 12819

Dossier numéro: 1977-07-08/30

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