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1977070801 BE

1977070801 8 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe I de l'arreêté royal du 29 décembre 1965 portant réglementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de service effectués par le personnel des provinces et des communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977070801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977070801 8 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe I de l'arreêté royal du 29 décembre 1965 portant réglementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de service effectués par le personnel des provinces et des communes Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe I de l'arreêté royal du 29 décembre 1965 portant réglementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de service effectués par le personnel des provinces et des communes

Publication: 28 juillet 1977

Numéro: 1977070801

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-08/

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