1977070747
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1977070747 7 JUILLET 1977. - Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977 et destines a assurer la marche des services publics durant le deuxième trimestre de 1977
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977070747 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977070747 7 JUILLET 1977. - Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977 et destines a assurer la marche des services publics durant le deuxième trimestre de 1977
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7 JUILLET 1977. - Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977 et destines a assurer la marche des services publics durant le deuxième trimestre de 1977
Publication: 24 août 1977
Numéro: 1977070747
page: 88888
Dossier numéro: 1977-07-07/