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1977070746 7 JUILLET 1977. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime francais, de l'année budgétaire 1977 et destinés à assurer la marche des services publics durant le deuxième trimestre de 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977070746 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977070746 7 JUILLET 1977. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime francais, de l'année budgétaire 1977 et destinés à assurer la marche des services publics durant le deuxième trimestre de 1977 Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1977. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime francais, de l'année budgétaire 1977 et destinés à assurer la marche des services publics durant le deuxième trimestre de 1977

Publication: 24 août 1977

Numéro: 1977070746

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-07/

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