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1977070740 BE

1977070740 7 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Régie des Transports maritimes qui constituent un meme degré de la hiérarchie

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977070740 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Régie des Transports maritimes qui constituent un meme degré de la hiérarchie

Publication: 8 octobre 1977

Numéro: 1977070740

page: 12300

Dossier numéro: 1977-07-07/

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