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1977070731 BE

1977070731 7 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, octroyant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977070731 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977070731 7 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, octroyant une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, octroyant une prime de fin d'année

Publication: 8 septembre 1977

Numéro: 1977070731

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-07/

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