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1977070722 BE

1977070722 7 JUILLET 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuwport, portant assainissement du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid der Havens van Oostende en Nieuwpoort"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977070722 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977070722 7 JUILLET 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuwport, portant assainissement du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid der Havens van Oostende en Nieuwpoort" Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuwport, portant assainissement du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid der Havens van Oostende en Nieuwpoort"

Publication: 17 août 1977

Numéro: 1977070722

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-07/

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