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1977070714 BE

1977070714 7 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant la sécurité d'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977070714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977070714 7 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant la sécurité d'emploi Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant la sécurité d'emploi

Publication: 5 août 1977

Numéro: 1977070714

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-07/31

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