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1977070702 BE

1977070702 7 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuyaux et pots en grès de la région wallonne, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977070702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977070702 7 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuyaux et pots en grès de la région wallonne, fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuyaux et pots en grès de la région wallonne, fixant les conditions de travail

Publication: 21 juillet 1977

Numéro: 1977070702

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-07/

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