Legislator Jurisprudence & Législation
1977070701 BE

1977070701 7 JUILLET 1977. _ Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Bruxelles et Vilvorde.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977070701

Texte

(Abrogé) <AR 2004-07-05/36, art. 14, 002; ED 14-08-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 05-07-2004 publié le 04-08-2004

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →