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1977070601 BE

1977070601 6 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire prévue par l'article 2, b, de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977070601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977070601 6 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire prévue par l'article 2, b, de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire prévue par l'article 2, b, de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique

Publication: 13 juillet 1977

Numéro: 1977070601

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-06/30

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