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1977070505 BE

1977070505 5 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1976 fixant les prix maximums de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977070505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1976 fixant les prix maximums de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides

Publication: 11 août 1977

Numéro: 1977070505

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-05/

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