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1977070502 BE

1977070502 5 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1959 relatif au statut des officiers de réserve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977070502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1959 relatif au statut des officiers de réserve

Publication: 10 août 1977

Numéro: 1977070502

page: 10068

Dossier numéro: 1977-07-05/

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