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1977070501 BE

1977070501 5 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1962 réglant l'application des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977070501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977070501 5 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1962 réglant l'application des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1962 réglant l'application des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

Publication: 30 juillet 1977

Numéro: 1977070501

page: 9732

Dossier numéro: 1977-07-05/

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