1977070405
BE
BE
1977070405 4 JUILLET 1977. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er, § 1er, a, de l'arrêté royal du 15 mars 1976 relatif au transport des marchandises dangereuses par route à l'exception des matières explosibles et radioactives.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977070405
Art. 1 1977070405 4 JUILLET 1977. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er, § 1er, a, de l'arrêté royal du 15 mars 1976 relatif au transport des marchandises dangereuses par route à l'exception des matières explosibles et radioactives.
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AM 1986-05-07/34, art. 1, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 07-05-1986 publié le 13-06-1986