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1977070401 BE

1977070401 4 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liege

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977070401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977070401 4 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liege Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liege

Publication: 27 juillet 1977

Numéro: 1977070401

page: 9631

Dossier numéro: 1977-07-04/

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