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1977070104 BE

1977070104 1 JUILLET 1977. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1977-1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977070104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 JUILLET 1977. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1977-1978

Publication: 6 juillet 1977

Numéro: 1977070104

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-01/

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