1977070101
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1977070101 1 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur Oudenaarde, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977070101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977070101 1 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur Oudenaarde, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
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1 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur Oudenaarde, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
Publication: 3 août 1977
Numéro: 1977070101
page: 9883
Dossier numéro: 1977-07-01/