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1977063002 BE

1977063002 30 JUIN 1977. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977063002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1977. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1977

Publication: 6 juillet 1977

Numéro: 1977063002

page: 88888

Dossier numéro: 1977-06-30/

Erratum : Publication du 2 août 1977, ERRATUM

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