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1977063001 BE

1977063001 30 JUIN 1977. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977063001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977063001 30 JUIN 1977. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1977. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs

Publication: 5 juillet 1977

Numéro: 1977063001

page: 8731

Dossier numéro: 1977-06-30/

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