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1977062903 BE

1977062903 29 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Ostende, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977062903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Ostende, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 21 juillet 1977

Numéro: 1977062903

page: 9511

Dossier numéro: 1977-06-29/

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