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1977062803 BE

1977062803 28 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977062803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

Publication: 29 juillet 1977

Numéro: 1977062803

page: 9700

Dossier numéro: 1977-06-28/

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