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1977062802 BE

1977062802 28 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 aout 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977062802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977062802 28 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 aout 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 aout 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles

Publication: 21 juillet 1977

Numéro: 1977062802

page: 9510

Dossier numéro: 1977-06-28/

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