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1977062705 BE

1977062705 27 JUIN 1977. - LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977062705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977062705 27 JUIN 1977. - LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1977. - LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1977

Publication: 29 juillet 1977

Numéro: 1977062705

page: 88888

Dossier numéro: 1977-06-27/

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