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1977062704 BE

1977062704 27 JUIN 1977. - Arrêté ministériel portant interdiction temporaire du survol de la ville de Veurne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977062704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1977. - Arrêté ministériel portant interdiction temporaire du survol de la ville de Veurne

Publication: 26 juillet 1977

Numéro: 1977062704

page: 88888

Dossier numéro: 1977-06-27/

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