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1977062703 27 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à la protection et à l'entretien des monuments et des sites urbains et ruraux et plus particulierement des orgues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977062703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à la protection et à l'entretien des monuments et des sites urbains et ruraux et plus particulierement des orgues

Publication: 29 octobre 1977

Numéro: 1977062703

page: 13113

Dossier numéro: 1977-06-27/

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