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1977062701 BE

1977062701 27 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977062701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977062701 27 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

Publication: 19 octobre 1978

Numéro: 1977062701

page: 12484

Dossier numéro: 1977-06-27/

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