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1977062410 BE

1977062410 24 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organisations néerlandophones de formation socio-culturelle pour adultes en associations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977062410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977062410 24 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organisations néerlandophones de formation socio-culturelle pour adultes en associations Ouvrir la source officielle

24 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organisations néerlandophones de formation socio-culturelle pour adultes en associations

Publication: 13 septembre 1977

Numéro: 1977062410

page: 88888

Dossier numéro: 1977-06-24/

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