1977062407
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1977062407 24 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL portant transfert d'une partie du crédit inscrit à l'article 42.03 (Nouveau) de la section II du titre I, dépenses courantes, du feuilleton d'ajustement du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1976 et octroyant pour l'année 1976 une subvention à l'Office national de l'emploi en matière de prépension
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977062407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977062407 24 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL portant transfert d'une partie du crédit inscrit à l'article 42.03 (Nouveau) de la section II du titre I, dépenses courantes, du feuilleton d'ajustement du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1976 et octroyant pour l'année 1976 une subvention à l'Office national de l'emploi en matière de prépension
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24 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL portant transfert d'une partie du crédit inscrit à l'article 42.03 (Nouveau) de la section II du titre I, dépenses courantes, du feuilleton d'ajustement du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1976 et octroyant pour l'année 1976 une subvention à l'Office national de l'emploi en matière de prépension
Publication: 8 juillet 1978
Numéro: 1977062407
page: 88888
Dossier numéro: 1977-06-24/