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1977062406 BE

1977062406 24 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977062406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

Publication: 21 octobre 1977

Numéro: 1977062406

page: 12785

Dossier numéro: 1977-06-24/30

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